La théorie des faits
de double pertinence émane du droit allemand. (Ekkehard Schumann, Internationale Zuständigkeit:
Besonderheiten, Wahlfeststellung, doppelrelevante Tatsachen, in Beiträge zum
Internationalen Verfahrensrecht und zur Schiedsgerichtsbarkeit, Festschrift für
Heinrich Nagel, p. 402ss). Selon
cette théorie, lorsqu’une question de fait se pose à la fois pour déterminer la
compétence du juge saisi et pour la solution au fond de la prétention
litigieuse, ce fait doublement pertinent doit être résolu une fois pour toutes
à l’occasion de l’examen au fond (ATF 124 III 382, c. 3).

Laurence Burger, “Le point sur la théorie des faits de double pertinence en arbitrage international : commentaire de l’ATF 4A_160/2009”, ASA Bulletin, Volume 28, No. 2, pp. 308 – 317, June 2010.